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POLITIQUE DU LIVRE

La Commission européenne ne veut pas de TVA réduite sur le livre audio. 

Publié le 09 janvier 2008 par hh

(Photo : © Olivier Dion)

Le commissaire européen en charge de la fiscalité envisage d’ouvrir une procédure à l’encontre de la Suède, qui applique un taux réduit de TVA sur le livre audio, jugé non conforme à la réglementation.


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