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POLITIQUE DU LIVRE

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L'association Coral fait condamner les infractions à la loi Lang 

Publié le 16 décembre 2009 par hh

Dans deux jugements récents reproduits en pdf ci-dessous, le TGI de Paris a infligé 9 000 euros de condamnation à deux magazines utilisant le livre comme produit d’appel offert avec des abonnements.


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