3,2 millions d'euros : C'est le montant de la rémunération dont devraient s'acquitter les bibliothèques belges en 2017, en vertu du nouvel arrêté royal sur le droit de prêt.

Dans son numéro 920, Livres Hebdo décrypte l'impact du nouvel arrêté royal sur le droit de prêt en bibliothèque qui continue d'attiser le débat en Belgique, principalement du côté francophone, où bibliothécaires et sociétés d'auteurs s'affrontent. Il entraîne une hausse sensible des redevances. Les différentes parties concernées sont priées de réagir avant le 14 septembre.

Après avoir tardé à appliquer la directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt, la Belgique avait adopté en 2004 un arrêté selon lequel les bibliothèques publiques devaient s'acquitter de 1 euro par inscrit majeur et de 50 centimes par inscrit mineur. Ce qui équivalait à un versement de 1,3 M€ par an pour l'ensemble des bibliothèques de la Communauté flamande et de 450 000 euros pour les bibliothèques de la Communauté française, le tout collecté et réparti par la société de gestion collective Reprobel (le CFC belge) : 70 % aux auteurs, et 30 % aux éditeurs.

Suite à un recours en annulation devant la Cour de justice européenne par la société gestion des droits Vewa, une décision a été rendue le 30 juin 2011. La Cour affirme que la rémunération due aux auteurs en cas de prêt public ne pouvait pas être calculée exclusivement en fonction du nombre d'emprunteurs mais devait prendre en compte le nombre de documents mis à disposition du public. D'où ce nouvel arrêté royal estival qui indique que les rémunérations seraient désormais calculées sur la taille des collections et le nombre de prêts réalisés par chaque bibliothèque, avec effet rétroactif. De 2012 à 2017, la rémunération globale passerait progressivement de 1,75 M€ à 3,2 M€ à répartir entre les deux communautés.

Panique chez les bibliothécaires, appels à la raison des sociétés d'auteurs... Après la réunion des bibliothèques francophones, organisée par Jean-Michel Defawe le 4 septembre, toutes les parties se réuniront le 10 septembre pour faire leurs propositions.

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Lire le dossier complet dans Livres Hebdo 920, daté du vendredi 7 septembre.