Le Comité des représentants permanents au Conseil européen a trouvé un compromis sur le projet de directive sur le droit d’auteur, objet d’intenses débats depuis dix-huit mois. Le dernier blocage concernait la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse dont les contenus sont repris sans compensation pour le moment, notamment par Google. Un accord avait été trouvé auparavant sur le partage de la valeur produite par ces plateformes à partir de contenus qu’elles indexent, sans rémunérer leurs ayants droit et sans être responsables d’une diffusion piratée. La fouille de données pour les besoins de la recherche a également trouvé une rédaction commune. Toutefois, le projet n’est pas adopté à l’unanimité (non obligatoire sur ce sujet), l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas et la Slovénie ne le jugeant pas satisfaisant. La Commission juridique du Parlement se prononcera le 20 ou le 21 juin, ce qui ouvrira les négociations pour un compromis avec les versions de la Commission et du Conseil européens. En revanche, le projet de TVA numérique est toujours bloqué. H. H.