Régularisation

Amazon Luxembourg ouvre une adresse fiscale en France

Le site Amazon à Lauwin-Planque. - Photo Olivier Dion

Amazon Luxembourg ouvre une adresse fiscale en France

Les ventes réalisées sur Amazon.fr seront désormais encaissées par la nouvelle succursale française de la société luxembourgeoise Amazon EU Sarl, a décidé le groupe américain mis en cause pour son système d'évasion fiscale.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 26.05.2015 à 17h54 ,
Mis à jour le 27.05.2015 à 02h48

Sous la pression de multiples contentieux fiscaux et d'une enquête de la Commission européenne, Amazon réorganise les flux financiers de ses ventes en Europe, ainsi que le groupe américain l'a reconnu à la suite d'une information du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung.
 
"Depuis plus de deux ans, nous avons commencé à établir des succursales nationales d'Amazon EU Sarl, notre principale société opérationnelle en Europe. Ainsi, depuis le 1er mai, Amazon EU Sarl enregistre via ces succursales les ventes réalisées au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie. Auparavant ces ventes étaient enregistrées au Luxembourg. Nous travaillons à l'ouverture d'une succursale pour la France" indique le service de presse du groupe, depuis le Luxembourg.
 
En fait cette succursale est déjà enregistrée en France, depuis le 1er mars dernier. Selon ses statuts, son objet est "l'approvisionnement et la distribution de produits et de services via le site internet amazon.fr, et effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières ainsi que la gestion de telles activités". Elle disposera d'une organisation et de moyens propres, mais sans constituer une entité juridique distincte de la société luxembourgeoise, dont elle reste une simple émanation.
 
Xavier Garambois, président d'Amazon EU, sera responsable de cette succursale. Avant de mettre en œuvre cette réorganisation pour la France, le groupe devait en informer les représentants du personnel d'Amazon.fr. Cette dernière est l'équivalent d'un sous-traitant chargé des activités opérationnelles qui ne laissent apparaître que des bénéfices réduits, résultat de la facturation de ses prestations à la société luxembourgeoise. Celle-ci encaisse les paiements des clients européens et reverse chaque année plusieurs centaines de millions d'euros de royalties à une holding exemptée d'impôts.

C'est ce double système d'évasion fiscale, qui fait d'une part l'objet d'un redressement de 196 millions d'euros en France, contesté par Amazon, et qui est d'autre part visé par une enquête de la Commission européenne. L'ouverture de succursales nationales ferait apparaître la réalité de l'activité économique dans chacun des pays concernés, ce que réclament notamment les services fiscaux français.
 
L'an dernier, Amazon EU a versé 352 millions d'euros de royalties à cette holding, sur un chiffre de ventes de 15,46 milliards d'euros, en hausse de 13,6%. Elle a déclaré une perte comptable de 45,3 millions d'euros. Amazon Europe Holding Technologies a encaissé au total 870,8 millions d'euros de royalties des différentes sociétés européennes du groupe, déclarant un chiffre d'affaires total de 921,8 millions d'euros, en hausse de 52%. Le bénéfice net atteint 345,7 millions d'euros. Il a plus que doublé par rapport à 2013, et est non imposé. La société a ainsi accumulé près de 2,6 milliards d'euros de fonds propres depuis sa création en 2004.

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