"La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen concernant certaines pratiques commerciales d'Amazon en matière de distribution de livres numériques («e-books»)", selon un communiqué publié le 11 juin. L'enquête concerne des clauses contractuelles obligeant "les éditeurs à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents, à lui accorder des conditions analogues à celles qui sont consenties à ses concurrents ou à veiller, par d'autres moyens, à ce que des conditions au moins aussi favorables à celles qui s'appliquent à ses concurrents lui soient octroyées", poursuit le communiqué de la Commission.
Ces clauses relèvent de l'abus de position dominante et sont considérées comme des entraves à la concurrence, selon la réglementation européenne. "Il est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d'édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d'autres distributeurs de livres numériques d'innover et d'exercer une concurrence effective vis-à-vis d'Amazon", déclare Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, et dont les services sont chargés de l'enquête.
Dans un premier temps, celle-ci "se concentrera sur les plus grands marchés de livres numériques dans l'Espace économique européen (EEE), à savoir les livres numériques en langue anglaise et allemande", précise la Commission.
Ces clauses, dites de la nation la plus favorisée, étaient au cœur de l'enquête ouverte par le ministère américain de la Justice, puis par la Commission européenne contre Apple et cinq des six plus grands groupes d'édition grand public implantés aux Etats-Unis. Elle avait été lancée sur une dénonciation d'Amazon, qui contestait ces dispositions juridiques et accusait les éditeurs d'entente illégale.
En Europe, l'affaire s'est simplement conclue par la suppression de ces dispositions dans les contrats d'Apple. Le communiqué de la Commission indique qu'aucun délai n'est prévu dans les procédures d'enquêtes anticoncurrentielles.
Amazon est aussi visée par une enquête de la Commission européenne concernant ses accords fiscaux secrets avec le Luxembourg, susceptibles de relever aussi d'une infraction à la réglementation de la concurrence.
Ces clauses relèvent de l'abus de position dominante et sont considérées comme des entraves à la concurrence, selon la réglementation européenne. "Il est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d'édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d'autres distributeurs de livres numériques d'innover et d'exercer une concurrence effective vis-à-vis d'Amazon", déclare Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, et dont les services sont chargés de l'enquête.
Dans un premier temps, celle-ci "se concentrera sur les plus grands marchés de livres numériques dans l'Espace économique européen (EEE), à savoir les livres numériques en langue anglaise et allemande", précise la Commission.
Ces clauses, dites de la nation la plus favorisée, étaient au cœur de l'enquête ouverte par le ministère américain de la Justice, puis par la Commission européenne contre Apple et cinq des six plus grands groupes d'édition grand public implantés aux Etats-Unis. Elle avait été lancée sur une dénonciation d'Amazon, qui contestait ces dispositions juridiques et accusait les éditeurs d'entente illégale.
En Europe, l'affaire s'est simplement conclue par la suppression de ces dispositions dans les contrats d'Apple. Le communiqué de la Commission indique qu'aucun délai n'est prévu dans les procédures d'enquêtes anticoncurrentielles.
Amazon est aussi visée par une enquête de la Commission européenne concernant ses accords fiscaux secrets avec le Luxembourg, susceptibles de relever aussi d'une infraction à la réglementation de la concurrence.
