«Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l'heureuse issue des discussions entre auteurs et éditeurs sur le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique» annonce le ministère de la Culture dans un communiqué publié le 6 mars, qui valide l'aboutissement de discussions entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE), en fin de semaine dernière.

Les représentants des auteurs et des éditeurs seront réunis le 21 mars prochain au ministère pour une signature officielle du texte de cet accord, qui sera transposé «à brève échéance un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle» ajoute le communiqué.

Aurélie Filippetti s'était personnellement engagée sur le résultat de ces discussions, autour desquelles elle avait mobilisé son administration lors de leur reprise à l'automne dernier, après un nouvel échec au printemps.

Ce texte «pose non seulement les principes nouveaux de l'exploitation du livre sous forme numérique, mais modifie également en profondeur plusieurs dispositions essentielles propres au livre imprimé» indique le ministère.

Organisé en deux parties sous l'égide de Pierre Sirinelli, professeur de droit spécialiste de la propriété intellectuelle chargé de conduire ces discussions, le texte rappelle d'une part les principes que les auteurs et éditeurs avaient approuvés en mars 2012, avant de se diviser sur leur mise en oeuvre: ce qui dépendra de la loi ou du code des usages, l'adaptation de la définition du contrat d'édition, qui reste unique mais en deux parties, le respect du droit moral, et les obligations d'exploitation.

La seconde partie, issue de la reprise des négociations, détaille d'autre part les principes de la rémunération, la clause de réexamen, la reddition des comptes, l'exploitation permanente et suivie pour le papier, et la clause de fin d'exploitation.