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Bruxelles se penche sur les relations entre Amazon et le Luxembourg

Bruxelles se penche sur les relations entre Amazon et le Luxembourg

La Commission européenne va lancer une enquête approfondie sur de possibles accords illégaux survenus entre Amazon et le Luxembourg en 2003.

Par Agathe Auproux,
Créé le 07.10.2014 à 16h43

Selon le Financial Times, le Luxembourg serait dans le viseur de la Commission européenne. En cause, un accord passé en 2003 entre le Grand-Duché et Amazon, qui aurait permis au géant du e-commerce de bénéficier de conditions favorables dans le cadre d’une optimisation fiscale illégale.
 
Pendant 10 ans, Amazon aurait plafonné son imposition au Luxembourg pour faire en sorte d’être prélevé à hauteur de moins d’1% de ses revenus européens. La société de Jeff Bezos aurait alors diminué de façon drastique sa facture fiscale, en mettant en place un système de transfert de ses revenus vers sa filiale luxembourgeoise, exemptée d’impôts. Ces deux dernières années, les revenus déclarés d’Amazon sur le territoire européen ont chuté, alors même que ses ventes connaissaient une véritable et constante augmentation.

La Commission européenne soupçonne le Luxembourg d’avoir passé un accord illicite avec Amazon, qui aurait permis à la multinationale de récolter des subventions publiques illégales et de répartir artificiellement ses bénéfices entre les différentes composantes de sa structure, pour aboutir à une diminution vertigineuse de son taux d’imposition.
 
Le Financial Times expose également que si le gouvernement luxembourgeois s’est d’abord formellement opposé à toute collaboration, il est cependant revenu sur ses premières positions lorsque Jean-Claude Junker, ancien Premier ministre du Luxembourg, a été nommé à la présidence de la Commission européenne.

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