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Censure aux États-Unis : une loi exposerait bibliothécaires et libraires à une responsabilité pénale

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Censure aux États-Unis : une loi exposerait bibliothécaires et libraires à une responsabilité pénale

D'après Publishers Weekly, une coalition de 18 plaignants menée par le système central des bibliothèques de l’Arkansas (CALS) vient de déposer une plainte fédérale à l’encontre d’un projet de loi qui exposerait bibliothécaires et libraires à une responsabilité pénale, pour avoir rendu accessibles aux mineurs des livres jugés « inappropriés ».  

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Par Elodie Carreira,
Créé le 06.06.2023 à 12h28

Aux États-Unis, 18 plaignants, fédérés par le système central des bibliothèques de l’Arkansas (Central Arkansas Library System), ont déposé plainte, vendredi 2 juin, auprès de la division occidentale de l'Arkansas à Fayetteville, a annoncé dans ses colonnes le magazine américain Publishers Weekly. La coalition s'oppose à l’entrée en vigueur, d’ici le 1er août, d’une loi visant à pénaliser juridiquement les bibliothécaires et libraires ayant rendu accessibles aux mineurs des livres jugés inappropriés. La plainte, constituée de 34 pages, affirme que la loi 372 promulguée par la gouverneure Sarah Huckabee Sanders en mars dernier, viole les premiers et quatorzième amendement de la Constitution américaine. En effet, celle-ci imposerait, d’après eux « une restriction de la liberté d’expression fondée sur le contenu qui n’est pas étroitement adaptée et est formulée en termes vagues ».

L’action en justice conteste deux dispositions de la loi. La première, intitulée « disposition relative à la disponibilité », vise à réglementer la présentation de documents jugés « nuisibles » pour les mineurs. La deuxième exige des bibliothèques, qu’elles mettent en œuvre une « procédure de contestation » qui permettrait à « toute personne » de contester le caractère « approprié » des titres disponibles dans l’établissement.

Une menace pénale pour bibliothécaires et libraires

La loi prévoit également de supprimer l’exemption de poursuites, ce qui aurait pour effet d’exposer bibliothécaires et libraires à des accusations criminelles passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Une disposition qui contraindrait les deux professions à « s’autocensurer d’une manière qui va à l’encontre de nos objectifs fondamentaux », déplorent les concernés.

« L'un des éléments de la nouvelle loi fait passer les actions des bibliothèques, des libraires et de tout établissement physique comme un délit dès lors qu'il exposent ou mettent à disposition des œuvres susceptibles de nuire aux mineurs. Cela obligera les bibliothèques et les libraires à limiter tous les lecteurs à des livres appropriés pour les mineurs, ou à exclure tous les lecteurs mineurs de leurs locaux, explique un communiqué commun des plaignants. La seconde disposition permet à toute personne de l'Arkansas d'exiger le retrait d'un livre qu'elle juge inapproprié, limitant ainsi les lecteurs à l'opinion d'une seule personne sur les livres qui devraient se trouver dans la bibliothèque ».

En portant plainte, les opposants à la nouvelle loi souhaitent obtenir une injonction interdisant l’application de ces dispositions.

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