Fin du contentieux sur les droits de photocopie | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 06.06.2018 à 17h58 (mis à jour le 07.06.2018 à 12h27) ALLEMAGNE

Fin du contentieux sur les droits de photocopie

DOMAINE PUBLIC VIA PIXABAY

La procédure sur la répartition des droits de photocopie entre auteurs et éditeurs est terminée en Allemagne. Elle a coûté plusieurs dizaines de millions d'euros aux éditeurs. En France, la base juridique du droit de reprographie est différente.

Un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 5 juin 2018, a mis un terme à un contentieux engagé à propos du partage des droits de reprographie, qui reviendront pour la période considérée (2012-2015) aux seuls auteurs.
 
Fort d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendue en novembre 2015 à propos d'un différend opposant les fabricants d'imprimantes... Lire la suite (2 370 caractères)

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