Vie privée

La fin de semaine aura été agitée non plus par Dieudonné, mais par la vie privée du Chef de l’Etat. Qui n’a pas attaqué Closer ? Et, de fait, la jurisprudence sur la vie privée des hommes et femmes politiques n’est guère en leur faveur.

C’est ainsi que l’ouvrage Front national des villes & Front national des champs, signé par Octave Nitkowski - un jeune homme de 17 ans – a été poursuivi début décembre dernier par Steve Briois, secrétaire général du Front national et candidat à Hénin-Beaumont ; ainsi que par son compagnon. L’essai consacre notamment un chapitre, intitulé « La flamme arc- en-ciel », aux prises de position timorées de Marine Le Pen lors du vote sur le mariage pour tous.

Le 12 décembre,  le tribunal de grande instance de Paris leur a donné raison. Mais, dès le 19, la cour d’appel de Paris a estimé que, « en raison de son statut de «personnalité politique de premier plan», «le droit du public à être informé» sur Steve Briois «prime sur le droit au respect de ce pan de sa vie privée» : «l'évocation de l'homosexualité de M. Briois et de la supposée influence de cette orientation sexuelle sur la politique du Front national (…) est de nature à apporter une contribution à un débat d'intérêt général».

En revanche, son compagnon, «dont la notoriété ne dépasse pas le cadre régional», a obtenu la suppression des passages du livre le concernant.

Ces dernières années, plusieurs décisions rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme se réfèrent à la notion d’intérêt général.

Il ressort de cette jurisprudence que les restrictions à la liberté d’expression sont forcément d‘interprétation stricte. Mais la Cour européenne reconnaît comme non diffamatoire ce qu’elle estime tenir « davantage des jugements de valeur que des déclarations de fait ».

Et les arrêts de la Cour de cassation commencent à suivre ce mouvement moins rigoriste pour ceux qui écrivent et publient ; en particulier en considérant que « la bonne foi doit être appréciée  en tenant compte notamment du caractère d’intérêt général ». En 2011, les Arènes et Denis Robert ont pu bénéficier de ce fléchissement.

François Mitterrand lui-même avait renoncé à poursuivre Paris-Match car les juges auraient été peu enclins à interdire le magazine qui avait révélé l’existence de Mazarine.

Soulignons aussi que, en mai 2004, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour l'interdiction du Grand Secret du Docteur Gubler. Et ce au nom de la liberté d'expression  : la capacité d'un président de la République ne relève pas du secret médical mais concerne la vie de tout un peuple.

Aujourd’hui que les politiques ont ouvert la porte de la chambre à coucher, les juges estiment logique que les éditeurs y puisent. Et malgré quelques timides procès, François Hollande avec Ségolène Royal puis Valérie Trieweiler s’est servi de ses compagnes dans sa vie politique.

De plus, la question de la fidélité ou de la loyauté du Chef de l’Etat peut être débattue à l’aune de ses amours, car cela dénote un type de comportement dans la conduite de l’Etat.

Closer a mis de l’eau dans son vin en modifiant son site internet quelques heurzs après avoir  vendu tous ses exemplaires en kiosque. S’assurant ainsi de la relative innocuité d’un éventuel procès.

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