Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau d e Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans. Il est membre du Conseil d'orientation du CAFED (Centre africian de Formation à l'Edition et à la Diffusion, Tunis) et du Comité scientifique du MOTIF. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition, ainsi que plusieurs essais sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il en a réédité et préfacé chez divers éditeurs, souvent tirés de ses propres collections. Il est président du Prix Sade. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. lire la suite

Il y a 2 ans 4 mois - 1 commentaire Blog

Gay, gay ! Marions-les !

Des livres comme Richie mettent en scène l’homosexualité avérée ou supposée de personnes réelles, que celles-ci soient connues du grand public ou non.

La jurisprudence a longtemps considéré que l’homosexualité appartient à la sphère de la vie privée. À ce titre, qualifier quelqu’un d’homosexuel dans un article ou dans un livre est une violation de l’article 9 du Code civil, qui vise au respect de la vie privée.

Ces derniers mois, l’exposition médiatique et électorale du Front national et de ses dirigeant a permis aux juges de se pencher plus attentivement sur ce qui relève véritablement de la vie privée – et n’est donc pas divulgable légalement – et ce qui appartient au débat d’intérêt général – et devient donc licitement exploitable en article ou en livre.
 
L’ouvrage Le Front national des villes & le Front national des champs, signé fin 2013 chez Jacob-Duvernet par Octave Nitkowski – un jeune homme alors âgé de 17 ans – a été poursuivi par Steve Briois, secrétaire général du Front national et candidat à Hénin-Beaumont, ainsi que par son compagnon. L’essai consacre notamment un chapitre, intitulé “La flamme arc-en-ciel”, aux prises de position timorées de Marine Le Pen lors du vote sur le mariage pour tous.

Le 12 décembre 2013,  le tribunal de grande instance de Paris leur a donné raison. Mais, dès le 19, la cour d’appel de Paris a estimé que, “en raison de son statut de ‘personnalité politique de premier plan’”, “le droit du public à être informé” sur Steve Briois “prime sur le droit au respect de ce pan de sa vie privée” : “l’évocation de l’homosexualité de M. Briois et de la supposée influence de cette orientation sexuelle sur la politique du Front national […] est de nature à apporter une contribution à un débat d’intérêt général”.

En revanche, son compagnon, “dont la notoriété ne dépasse pas le cadre régional”, a obtenu la suppression des passages du livre le concernant.    
La Cour de cassation, saisie à son tour, a statué le 18 mai 2015 et entériné ce point de vue.
        
Quant à Florian Philippot, il a obtenu la condamnation de Closer en décembre 2014. Le magazine a été sanctionné par le versement de 20 000 euros de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la vie privée du vice-président du Front national. Le journal avait en effet publié des photographies le montrant sur sept images en compagnie d’un homme présenté comme son ami. Il s’agissait d’un “journaliste de télévision” dont le visage a été flouté, ainsi que d’un cliché en couverture, avec comme titre “Oui à l'amour pour tous”…

Le juge des référés a en outre condamné l’hebdomadaire à publier la décision en couverture du journal et à verser 3 500 euros à l’élu au titre des frais de justice. Il relève que “même si le magazine indique que M. Philippot est l’homme le plus invité des matinales radio et télé après la patronne du FN, il est constant que sa vie privée n’était nullement notoire et que le demandeur n’a jamais entendu la révéler publiquement”. Et d’ajouter que “la révélation de l’homosexualité de M. Philippot n’a pas été faite de manière sobre et purement informative [...]. Closer ne s’est nullement contenté d’une telle annonce, mais a fourni de nombreux détails établissant que le demandeur a fait l’objet d’une surveillance pendant deux jours, préjudiciable à sa liberté d’aller et de venir et attentatoire à sa vie privée”, avant de noter “un phénomène de harcèlement”.

Le magistrat indique que “en effet, après avoir retracé le déroulement de ces deux jours, ce qui montre que M. Philippot a été épié et suivi pas à pas, il est précisé que les deux amis se rendent au sauna ensemble, ce qui ne peut pas être considéré comme une information utile à un débat d'intérêt général, mais qui laisse poindre une moquerie, d’autant que cette phrase est suivie de trois points de suspension”.

1 commentaire déjà posté

Loth - il y a 2 ans à 10 h 56

Attention aux mots : - "dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à la vie privée du", non, car l'accusation ou la délation porte atteinte à la réputation de quelqu'un mais, en soi, ne change en rien sa vie privée, quoiqu'il en soit. - "en compagnie d’un homme présenté comme son ami" : cela ne constitue pas une suspicion d'homosexualité, même si de plus en plus d'esprits mal tournés font que l'on n'ose à peine se promener avec qui que ce soit ! A côté de ces erreurs de vocabulaire qui ont une portée grave à long terme, je note une faute actuelle plus grave dans la publication de passages du jugement qui, eux, nuisent à la réputation de l'homme et de son parti, relevant semble-t-il de la même condamnation que le journal incriminé : "Closer ne s’est nullement contenté d’une telle annonce, mais a fourni de nombreux détails établissant que le demandeur a fait l’objet d’une surveillance pendant deux jours, préjudiciable à sa liberté d’aller et de venir et attentatoire à sa vie privée”, avant de noter “un phénomène de harcèlement”. Les lecteurs de LH remercieront Me Pierrat de bien vouloir nous indiquer en quoi sa diffusion dans LH serait exemptée des mêmes obligations concernant le respect de la vie privée que Closer et la presse en général. Ce n'est pas parce que des journalistes - ou la concierge - se gaussent chaque matin qu'il est honorable de répéter aux voisins ce qui se passe chez les gens.

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