Fin janvier, lors du vote de la loi transposant dans la réglementation française la directive européenne sur la numérisation des œuvres orphelines par les bibliothèques, Isabelle Attard a prononcé un vigoureux plaidoyer pour l’extension du domaine public, regrettant l’allongement des durées de protection des droits d’auteur.
La députée apparentée écologiste y voit la main "des intermédiaires, notamment les producteurs et les distributeurs" dont "certains réclament même que les droits patrimoniaux des auteurs deviennent perpétuels", assure-t-elle, en se livrant à un exercice de "droit d’auteur fiction".
"Essayons d’imaginer ensemble un monde régi par de telles lois. Nous sommes en 2025. La Joconde n’est plus visible au musée du Louvre. En effet, l’association des descendants de Léonard de Vinci a finalement demandé le retrait de l’œuvre. Le musée en reste bien le seul et unique propriétaire, mais les nombreuses photos réalisées par les visiteurs et publiées sur internet constituaient autant de violations du droit d’auteur des ayants droit. Tous les sites reproduisant des images de Mona Lisa doivent d’ailleurs être filtrés administrativement" annonce la députée à la tribune de l’Assemblée.
"Les auteurs des images animées du célèbre clin d’œil de Mona Lisa sont poursuivis en justice pour avoir détourné la volonté initiale de l’artiste. Tous les personnages de fiction – tous les romans, pièces de théâtre, films, dessins animés – sont protégés par le droit patrimonial des auteurs, ou le plus souvent de leurs descendants. Chaque auteur doit, avant de publier une œuvre, se faire conseiller par un cabinet de juristes spécialisés. En effet, écrire un western ou un polar implique maintenant qu’aucun personnage ne ressemble à un personnage déjà créé par le passé. Au nom de la protection des créateurs passés, c’est le travail des créateurs actuels et futurs qui est rendu impossible" brosse-t-elle dans son tableau noir de la vie culturelle sous droit d’auteur absolu.
Un des éléments du texte approuvé lors de cette séance concerne pourtant aussi l’allongement de la durée des droits des artistes interprètes en France, portée à 70 ans pour l’harmoniser avec celle des autres pays européens.
Dans le livre, la députée a évoqué les exemples de Jean Zay et surtout d’Antoine de Saint Exupéry morts pour la France et bénéficiant à ce titre d’une durée de protection supplémentaire qui entrave selon elle la diffusion de leurs œuvres. Elle promet d’autres interventions sur le domaine public lors des débats sur la loi consacrée au patrimoine culturel que Fleur Pellerin, ministre de la Culture, doit présenter au printemps.
Au Parlement européen Julia Reda, députée du Parti pirate apparentée aux Verts, propose aussi de réduire à 50 ans la durée de protection des droits d’auteur, soulevant de nombreuses protestations parmi les ayants droit.
La députée apparentée écologiste y voit la main "des intermédiaires, notamment les producteurs et les distributeurs" dont "certains réclament même que les droits patrimoniaux des auteurs deviennent perpétuels", assure-t-elle, en se livrant à un exercice de "droit d’auteur fiction".
"Essayons d’imaginer ensemble un monde régi par de telles lois. Nous sommes en 2025. La Joconde n’est plus visible au musée du Louvre. En effet, l’association des descendants de Léonard de Vinci a finalement demandé le retrait de l’œuvre. Le musée en reste bien le seul et unique propriétaire, mais les nombreuses photos réalisées par les visiteurs et publiées sur internet constituaient autant de violations du droit d’auteur des ayants droit. Tous les sites reproduisant des images de Mona Lisa doivent d’ailleurs être filtrés administrativement" annonce la députée à la tribune de l’Assemblée.
"Les auteurs des images animées du célèbre clin d’œil de Mona Lisa sont poursuivis en justice pour avoir détourné la volonté initiale de l’artiste. Tous les personnages de fiction – tous les romans, pièces de théâtre, films, dessins animés – sont protégés par le droit patrimonial des auteurs, ou le plus souvent de leurs descendants. Chaque auteur doit, avant de publier une œuvre, se faire conseiller par un cabinet de juristes spécialisés. En effet, écrire un western ou un polar implique maintenant qu’aucun personnage ne ressemble à un personnage déjà créé par le passé. Au nom de la protection des créateurs passés, c’est le travail des créateurs actuels et futurs qui est rendu impossible" brosse-t-elle dans son tableau noir de la vie culturelle sous droit d’auteur absolu.
Un des éléments du texte approuvé lors de cette séance concerne pourtant aussi l’allongement de la durée des droits des artistes interprètes en France, portée à 70 ans pour l’harmoniser avec celle des autres pays européens.
Dans le livre, la députée a évoqué les exemples de Jean Zay et surtout d’Antoine de Saint Exupéry morts pour la France et bénéficiant à ce titre d’une durée de protection supplémentaire qui entrave selon elle la diffusion de leurs œuvres. Elle promet d’autres interventions sur le domaine public lors des débats sur la loi consacrée au patrimoine culturel que Fleur Pellerin, ministre de la Culture, doit présenter au printemps.
Au Parlement européen Julia Reda, députée du Parti pirate apparentée aux Verts, propose aussi de réduire à 50 ans la durée de protection des droits d’auteur, soulevant de nombreuses protestations parmi les ayants droit.
