Par Hervé Hugueny, le 10.11.2016 à 19h48 (mis à jour le 11.11.2016 à 08h07) Droit d'auteur

La Cour de l'UE assimile le prêt numérique à celui du livre papier

Salle d’audience de la Cour de justice de l’Union européenne. - © G. FESSY/CJUE

Le prêt d'un livre numérique en bibliothèque peut s'effectuer dans les mêmes conditions que celui d'un livre papier, selon la Cour de justice de l'Union européenne.
 

"Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. Dans une telle situation, l’exception de prêt public, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs, a vocation à s’appliquer" indique un communiqué du service de presse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci était saisie d'une question ... Lire la suite (2 490 caractères)

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