Par Hervé Hugueny, le 08.12.2017 Europe

La FEE s’inquiète du dossier TVA numérique

Un an après avoir initié un projet de directive permettant d’appliquer un taux réduit de TVA au livre numérique, l’Union européenne n’a toujours pas approuvé ce texte, regrette la Fédération européenne des éditeurs (FEE). Le projet de directive n’était pas à l’ordre du jour de la dernière réunion des ministres européens des finances (conseil Ecofin), début décembre, et il n’est même pas à l’agenda

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