Par Hervé Hugueny, le 01.12.2014 à 17h18 (mis à jour le 01.12.2014 à 20h03) - 1 commentaire Politique du livre

La France pourrait devoir remonter la TVA sur le livre numérique à 20 %

Le SNE avertit ses adhérents de l'éventualité d’un retour au taux normal pour le second semestre 2015, en raison du risque de condamnation de la France par la Cour de justice européenne.

“Saisie en 2013 par la Commission européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait statuer sur l’application par la France et le Luxembourg d’un taux de TVA réduit aux livres numériques au début de 2015. La France risquant d’être condamnée pour infraction au droit communautaire, elle pourrait donc rétablir un taux normal de TVA pour le livre numérique d’ici la fin du 1er semestre 2015” Lire la suite (2 980 caractères)

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