La Commission européenne a formellement notifié à la France la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui déclarait non conforme à la réglementation de l’Union européenne l’application d’un taux réduit de TVA au livre numérique. ”La France a répondu”, indique-t-on au ministère de la Culture, sans plus de précision.
Bruxelles demande au gouvernement français de se mettre en conformité avec la réglementation européenne, et rappelle la suite du processus en cas de refus : la France serait de nouveau traînée devant la CJUE pour constater ce manquement, avec une amende à la clé cette fois.
La récente déclaration de Jean-Claude Juncker devant l’association de la presse allemande donne toutefois une certaine impression d’absurdité à ce formalisme réglementaire. ”La Commission présentera une proposition de taux réduits de TVA dans tous les États membres en 2016”, a annoncé le président de la Commission, officialisant enfin une évolution que la France demande depuis plusieurs années. La presse est dans la même situation que le livre, dont le taux réduit pour la version imprimée n’est pas prévu pour le numérique dans la réglementation actuelle.
”Le règlement de la TVA doit être technologiquement neutre”, a ajouté Jean-Claude Juncker, rappelant avec un peu d’auto-dérision qu’il connaît très bien la directive TVA, pour avoir participé à sa négociation en tant ministre des Finances du Luxembourg en 1991. Il a aussi reconnu que le Luxembourg avait décidé de l’enfreindre en 2012 alors qu’il était Premier ministre du pays, en appliquant à la suite de la France ce fameux taux réduit de TVA.
Assumant tous ses paradoxes, il a enfin mentionné que c’est presque immédiatement après sa nomination à la présidence de la Commission que celle-ci a obtenu la condamnation du Luxembourg (comme de la France) dans l’affaire. On peut donc le supposer motivé pour la régler au mieux.
En dépit de cette implication, le rythme des négociations à la Commission ne permettra pas d’obtenir une solution avant 2017, au plus tôt. ”Il faudra gérer la situation intermédiaire”, reconnaît-on au cabinet du ministère de la Culture français, qui n’a rien laisser filtrer des intentions du gouvernement : retour provisoire au taux normal de 20 % en attendant la modification de la directive européenne, ou recherche d’une astuce pour conserver le taux réduit sans avoir l’air de se moquer des règlements européens.
Bruxelles demande au gouvernement français de se mettre en conformité avec la réglementation européenne, et rappelle la suite du processus en cas de refus : la France serait de nouveau traînée devant la CJUE pour constater ce manquement, avec une amende à la clé cette fois.
La récente déclaration de Jean-Claude Juncker devant l’association de la presse allemande donne toutefois une certaine impression d’absurdité à ce formalisme réglementaire. ”La Commission présentera une proposition de taux réduits de TVA dans tous les États membres en 2016”, a annoncé le président de la Commission, officialisant enfin une évolution que la France demande depuis plusieurs années. La presse est dans la même situation que le livre, dont le taux réduit pour la version imprimée n’est pas prévu pour le numérique dans la réglementation actuelle.
”Le règlement de la TVA doit être technologiquement neutre”, a ajouté Jean-Claude Juncker, rappelant avec un peu d’auto-dérision qu’il connaît très bien la directive TVA, pour avoir participé à sa négociation en tant ministre des Finances du Luxembourg en 1991. Il a aussi reconnu que le Luxembourg avait décidé de l’enfreindre en 2012 alors qu’il était Premier ministre du pays, en appliquant à la suite de la France ce fameux taux réduit de TVA.
Assumant tous ses paradoxes, il a enfin mentionné que c’est presque immédiatement après sa nomination à la présidence de la Commission que celle-ci a obtenu la condamnation du Luxembourg (comme de la France) dans l’affaire. On peut donc le supposer motivé pour la régler au mieux.
En dépit de cette implication, le rythme des négociations à la Commission ne permettra pas d’obtenir une solution avant 2017, au plus tôt. ”Il faudra gérer la situation intermédiaire”, reconnaît-on au cabinet du ministère de la Culture français, qui n’a rien laisser filtrer des intentions du gouvernement : retour provisoire au taux normal de 20 % en attendant la modification de la directive européenne, ou recherche d’une astuce pour conserver le taux réduit sans avoir l’air de se moquer des règlements européens.
