Par AFP, avec afp, le 04.10.2012

La réglementation européenne sur les œuvres orphelines adoptée

Rayonnage à la bibliothèque de la Sorbonne © Olivier Dion

Les Etats européens ont adopté jeudi à Luxembourg une législation permettant d'exploiter et de numériser les «oeuvres orphelines» protégées par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus.

Les oeuvres orphelines sont des livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies dont les propriétaires ne peuvent être identifiés ou localisés.

Les nouvelles règles, adoptées lors d'une réunion ministérielle à Luxembourg après un accord avec le Parlement européen en juin, permettront de faciliter la numérisation et l'accès en ligne légal de ces oeuvres figurant dans les ... Lire la suite (1 010 caractères)

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