L'annonce de la suppression de la taxe professionnelle devance le label LIR

L'annonce de la suppression de la taxe professionnelle devance le label LIR

Toutes les entreprises pourront bénéficier de cette exonération qui est l'une des principales mesures associées au label LIR.

Par Clarisse Normand,
avec cn Créé le 15.04.2015 à 19h12

L'annonce faite jeudi 5 février par Nicolas Sarkozy de supprimer dès 2010 la taxe professionnelle (TP) payée par les entreprises relativise l'intérêt de la principale mesure associée au label LIR.

Initialement conçue pour être appliquée à toutes les librairies labellisées, celle-ci avait été limitée début 2008 suite à son examen par le Parlement. Il avait en effet été décidé que l'exonération des librairies LIR relèverait d'un système facultatif laissé à l'appréciation des collectivités territoriales, et non d'un dispositif national et homogène, comme cela avait été prévu.

La suppression générale de la taxe professionnelle changerait donc la portée de la labellisation des librairies toujours en cours d'examen au Conseil d'Etat. Prudents, les professionnels du livre souhaitent maintenir cette mesure, en attendant plus de précisions sur la mise en application du dispositif général.

L'annonce présidentielle est cependant plutôt bien perçue, car elle permet d'échapper au système facultatif et assure à tous une exonération... pour une partie au moins de la taxe.

Les précisions du ministère des Finances
Selon les précisions apportées par Bercy, la suppression de la TP ne porterait que sur la partie (60 % environ) assise sur la valeur des équipements et des biens mobiliers des entreprises et non sur celle (40 %) qui repose sur la valeur locative foncière. Dans ce contexte, le label pourrait permettre aux librairies d'être totalement exonérées.

Si le label perd une partie de son intérêt, il n'est pas pour autant complètement disqualifié, comme le remarque Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF). D'autres mesures lui sont en effet associées, comme l'exonération des charges sociales, le soutien et les aides accordées par le Centre national du livre...

Plus circonspect, Benoit Bougerol, président du SLF, s'inquiète toutefois des risques de remplacement de la TP par un nouvel impôt qui ne serait pas prévu par le label et s'imposerait donc à toutes les libraires.
15.04 2015

Les dernières
actualités