Isabelle Attard n’en espérait pas tant : bénéficiant d’une inattention des députés socialistes, son amendement réservant le taux réduit de TVA sur les livres numériques aux seuls fichiers sans DRM a été approuvé à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier. Mais dès le lendemain, le gouvernement, opposé à cette mesure, avait dûment chapitré sa majorité et repassait un autre amendement supprimant celui de la députée écologiste. Résultat, l’Assemblée a finalement bien rétabli le 15 novembre l’application du taux réduit de TVA, à 5,5 %, pour tous les livres numériques.

Dénonçant d’abord « les écosystèmes fermés » mis en place par les principaux acteurs de cette nouvelle chaîne du livre numérique, l’article de cinq lignes défendu par les Verts proposait en réalité une mesure bien plus radicale qu’une seule entrave à l’expansion du Kindle d’Amazon, contrairement à ce qu’une lecture rapide pouvait faire croire (voir PDF sur Livreshebdo.fr). L’immense majorité des livres numériques étant encore assortie de « mesures techniques de protection » (la célèbre DRM d’Adobe, réglée en général pour bloquer un fichier à cinq exemplaires), la quasi-totalité des ebooks aurait supporté une TVA à 20 % à partir du 1er janvier 2015, date d’effet de la modification proposée. Toujours très attachés aux DRM, les éditeurs n’auraient pas manqué de protester contre une disposition visant à les contraindre à l’abandon de cette protection technique, via une rétorsion fiscale.

Le gouvernement a justifié sa suppression sans discussion, le lendemain, en expliquant que cette TVA modulée affaiblirait la position de la France, mise en cause par la Commission européenne pour avoir appliqué un taux réduit contraire à la réglementation de l’Union.

« C’était au contraire une façon de sortir par le haut de ce problème : un fichier verrouillé ne donne en fait qu’un droit d’accès, c’est donc un service auquel peut s’appliquer le taux normal de TVA. En revanche, un fichier dans un format de données ouvert donne exactement la même liberté d’usage qu’un livre papier ; il doit donc bénéficier du même taux de TVA réduit », argumente Frédric Toutain, l’assistant parlementaire d’Isabelle Attard, qui reconnaît que le vote en séance plénière était totalement inattendu. Pour les élus écologistes, à l’unisson des consommateurs, les DRM gênent surtout les utilisateurs honnêtes : les producteurs de musique ne s’en servent plus, et « les éditeurs ne devraient plus dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées ». Forts de cette visibilité inespérée, les Verts comptent bien redéposer leur amendement au Sénat.

Hervé Hugueny