Fabrication

S’estimant victimes de concurrence déloyale, les imprimeurs voudraient que les obligations légales concernant la motion des lieux d’impression des livres soient respectées, de façon à pouvoir au moins en mesurer le phénomène. Géraldine Bannier, députée Modem de Mayenne, a relayé leur rappel à la loi sous forme de question parlementaire, demandant au ministre de l’Economie ce qu’il compte "entreprendre pour faire respecter les règles en matière d’achevé d’imprimer" - ou colophon. La mention "imprimé en UE" ne respecte pas ces obligations légales, rappelle-t-elle, et les acteurs de la filière livre ont besoin que la réglementation soit "rappelée, respectée et, éventuellement, que ceux qui y contreviennent soient sanctionnés". L’arrêté du 12 janvier 1995 énonce bien que le nom et l’adresse de l’imprimeur doivent figurer sur chaque livre soumis au dépôt légal, mais il ne précise pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation. Les importations de Bulgarie, Pologne, Roumanie, pays à bas coûts de main-d’œuvre et aidés par l’UE, sont en forte hausse depuis quelques années. H. H.

14.06 2018

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