Par Hervé Hugueny, le 13.11.2014 à 14h38 (mis à jour le 13.11.2014 à 15h00) Politique du livre

Le nouveau contrat d’édition en vigueur au 1er décembre

PHOTO OLIVIER DION

Examinée au conseil des ministres du 12 novembre, l’ordonnance modifiant le CPI sur le contrat d’édition est publiée au Journal Officiel.

Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition», présentée en conseil des ministres la veille. Elle entre en vigueur le 1er décembre prochain, précise son article 14, et introduit une réglementation relative à l’édition numérique, inscrite dans une partie distincte ... Lire la suite (2 060 caractères)

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