Le parlement européen approuve une proposition de Directive amendée | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 12.09.2018 à 14h23 (mis à jour le 12.09.2018 à 18h09) Droit d’auteur

Le parlement européen approuve une proposition de Directive amendée

Par 438 voix pour et 226 contre, les députés européens permettent de poursuivre le processus d’élaboration de la future Directive sur le droit d’auteur.

Réunis en séance plénière le 12 septembre à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé une proposition modifiée du projet de Directive sur le droit d’auteur, ce qui permet d’ouvrir les discussions avec la Commission et le Conseil européens, en vue d’arriver à une version définitive du texte.
 
Les députés se sont tout d’abord prononcés sur une longue liste d’amendements (plus de 200), avant d’... Lire la suite (2 500 caractères)

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