Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau d e Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans. Il est membre du Conseil d'orientation du CAFED (Centre africian de Formation à l'Edition et à la Diffusion, Tunis) et du Comité scientifique du MOTIF. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition, ainsi que plusieurs essais sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il en a réédité et préfacé chez divers éditeurs, souvent tirés de ses propres collections. Il est président du Prix Sade. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. lire la suite

Il y a 3 ans 5 mois - 3 commentaires Blog

Le Petit Prince des marques

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Le Petit Prince tombe dans le domaine public en 2015. Ce qui signifie que Gallimard ne bénéficiera plus d’un monopole d’exploitation en raison des droits d’auteur que lui a cédés la succession de Saint-Exupéry.

Or, cette même succession tente de conjurer ce mauvais coup du droit de la propriété littéraire et artistique ; et vient donc d’annoncer que chaque personnage sera déposé en tant que marque. 
En effet, selon le Code de la propriété intellectuelle, toute appellation ou signe peut valablement constituer une marque ; si plusieurs conditions de fond assez peu dirimantes sont réunies.

Le signe ou l’image choisie, pour être enregistrés sans incident auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, ne doivent pas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cela semble assez être le cas de la rose, du renard, du géographe et autres vaniteux.

La marque doit aussi être distinctive, c’est-à-dire ne pas décrire le produit. Il serait, par exemple, impossible en théorie d’enregistrer la marque « beau livre » pour éditer des ouvrages d’art. Là encore, il n’y a pas d’obstacle pour la succession de l’écrivain-aviateur.

Le signe ou l’image retenue doivent surtout être disponibles. L’article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle précise désormais qu’une marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs, en particulier à une « dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public », « aux droits d’auteur » ou encore « au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale ». Cela ne représente toujours pas une difficulté à notre cas d’espèce…

Rappelons surtout que le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, si les dépôts sont renouvelés en temps et en heure.

En, l’occurrence, un éditeur qui passerait outre en éditant Le Petit Prince sans autorisation et sans versement de droits en vertu du domaine public pourrait invoquer dans le cadre de son procès, mais sans grande chance de succès au regard de la jurisprudence française actuelle, un abus du droit des marques. 

3 commentaires déjà postés

Alexandre - il y a 3 ans à 10 h 02

Merci pour cette analyse, cependant, une nouvelle fois quelque peu incomplète. Peut-être que l'évocation de la jurisprudence dite "Légo" ayant pour objectif de proroger par le droit des marques, celle tombant en matière de brevet, aurait apporté un complément à la réflexion et évité de tirer des conclusions un peu trop hâtives. La notion d'abus de droit s'applique par ailleurs tout autant, comme évoqué, notamment dans la décision précitée, en matière de dépôt de marque, lequel pourrait ici être jugé comme abusif. Les juges se sont de nombreuses fois prononcés sur ce fondement condamnant la démarche qui consiste à obtenir une protection nouvelle par quelques moyens détournés. Difficile donc de se prononcer comme le fait l'auteur de cet article, sur l'issue d'un procès, la nuance paraît bien plus raisonnable.

Inès Gautier - il y a 3 ans à 11 h 03

La première assertion est erronée. Antoine de Saint-Exupéry est "mort pour la France" et son œuvre restera donc protégée en France jusqu'au 1er mai 2033.

Emmanuel Pierrat - il y a 3 ans à 11 h 38

Je n'ai fait que relayer les propos tenus par la succession, dont les droits patrimoniaux ailleurs que sur le territoire française stricto sensu tombent bientôt dans le domaine public. Cette analyse n'est donc en rien erronées, notamment pour le reste de la planète, y compris francophone. Gallimard - pour lequel vous devriez préciser que vous travaillez - gardant bien entendu le monopole d'exploitation en France.

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