Par Vincy Thomas, avec afp, le 20.07.2016 à 20h04 (mis à jour le 20.07.2016 à 21h00) Politique

Le projet de Loi Numérique définitivement adopté par l'Assemblée nationale

O. DION

La version du projet de loi numérique actée en commission mixte paritaire fin juin a été adoptée par les députés. La lecture définitive au Sénat est programmée pour le 27 septembre.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 20 juillet le projet de loi numérique. Pour être adopté par le Parlement, le projet, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques (open data), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, devra encore faire l'objet d'une lecture définitive au Sénat, programmée le 27 septembre.

Le projet ... Lire la suite (2 270 caractères)

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