Les sénateurs se sont à leur tour penchés sur le livre et son économie. Après Livre 2010, et le récent rapport Gallimard sur les librairies indépendantes, la Commission des affaires culturelles de cette assemblée a publié le 26 septembre dernier un rapport sur La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique. Profitant de vacances forcées en raison des élections, comme l’explique dans son préambule Jacques Valade, sénateur UMP de la Gironde et président de la commission des affaires culturelles, les élus de la seconde assemblée du Parlement ont auditionné au printemps une vingtaine d’intervenants de la chaîne du livre (bibliothécaires, éditeurs, fonctionnaires de la DLL, journaliste littéraire, libraires) et ont beaucoup puisé dans les travaux antérieurs sur le même sujet.

Le catalogue de mesures du rapport ne contient de fait aucune nouveauté. Il vaut surtout par l’accent mis sur certaines d’entre elles, en rapport avec l’analyse de la situation. Les sénateurs estiment que la révolution numérique pose un véritable défi aux acteurs des métiers du livre, dont la librairie constitue le « maillon faible », qui requiert toute l’attention des pouvoirs publics et mérite « un plan de sauvetage ». Les moyens avancés sont ceux du rapport Gallimard (aides à l’acquisition, réductions de charges salariales, exonérations fiscales, aide à la transmission de librairies), assortis d’une autre proposition datant des débats sur la vente du groupe Editis et toujours pas mise en œuvre : la nomination d’un médiateur, chargé de saisir le Conseil de la concurrence en cas de constatation de pratiques anticoncurrentielles, ou de proposer une solution équitable aux différentes parties en cas de litige. Bien au fait du désaccord entre libraires et éditeurs sur le sujet, la commission déclare toutefois clairement qu’elle « ne tranchera pas ce débat ».

Les libraires tiennent en effet à cette idée qu’ils avaient fait passer en 2003 dans le rapport Lamy remis à Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la culture. « Les instances de discussions avec les éditeurs ne fonctionnent pas toujours. Dans le dernier exemple en date, qui concerne la vente de livres couplées à celle de journaux, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse satisfaisante, malgré notre bonne volonté » regrette Jean-Marie Sevestre, vice-président du SLF. « Un recours extérieur nous apparaît indispensable pour enquêter, travailler sur certains dossiers à litiges, car nous n’avons pas le temps de le faire. Un médiateur pourrait aussi intervenir auprès des non adhérents du Syndicat national des éditeurs. »

Serge Eyrolles, président du SNE, estime au contraire que les instances actuelles remplissent leur rôle d’échange interprofessionnel et d’autorégulation. « Il ne servirait à rien de rajouter un troisième pallier d’intervention. La commission des usages commerciaux réunit précisément éditeurs et libraires, et il y a également le directeur du livre, qui peut-être aussi en charge de faire respecter la loi et la réglementation. »

Le rapport Valade suggère aussi que les régions favorisent le système d’aide aux familles pour l’achat des manuels en librairie, et non la dotation centralisée aux établissements, qui concentre les commandes sur quelques gros revendeurs. Pour remettre le livre à l’honneur dans les écoles, les sénateurs ont proposé de reprendre les distributions de prix, dont ils regrettent la disparition.

Ils souhaitent aussi « favoriser l'élaboration d'un nouveau code des usages entre auteurs et éditeurs et conforter leur situation sociale » tout en préconisant un soutien aux « petits éditeurs. »