Diffamation

En séance plénière, lors de la discussion sur le projet de loi Egalité et citoyenneté, le Sénat a confirmé les amendements votés en commission, qui modifient les dispositions concernant la diffamation dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Deux de ces amendements impliquent aussi l’édition : la requalification des passages litigieux par le juge, qui pourrait corriger une erreur de procédure du plaignant valant aujourd’hui annulation ; et le choix d’une assignation uniquement sur la base du code civil, hors du cadre très balisé de la loi de 1881. En séance plénière, le Sénat a exclu les journalistes professionnels de cette disposition, mais les écrivains, éditeurs, blogueurs resteraient poursuivis sur cette base.

Le gouvernement a déposé deux amendements de suppression de ces articles, repoussés par la majorité du Sénat. Réunie le 25 octobre la commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs, a constaté le désacord. En dernier ressort, la version de l’Assemblée nationale s’imposera. H. H.

28.10 2016

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