Par Vincy Thomas, avec vt, avec afp, le 28.07.2012

Le Sénat vote le retour de la TVA sur le livre à 5,5%

Le sénat au Palais du Luxembourg

Le Sénat, ainsi que l'Assemblée nationale, ont, par ailleurs, nommé leurs membres du Comité de suivi de mise en oeuvre de la loi sur le prix unique du livre numérique.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à son tour, vendredi 27 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012 qui enterre la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires de Nicolas Sarkozy, honorant les promesses de campagne de François Hollande. Le vote sur ce collectif budgétaire a été acquis par 177 voix pour et 166 contre.

Les sénateurs ont approuvé ... Lire la suite (2 330 caractères)

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