Le Syndicat national de l’édition et les neuf éditeurs de BD qui accusaient le fournisseur d’accès Free de favoriser la diffusion de bandes dessinées numérisées ont perdu leur procès pour contrefaçon.

La troisième chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté le Syndicat national de l’édition ainsi que Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis, Lucky Comics, la Sefam, Guy Delcourt Productions, MC Productions, Glénat et Audie, parties prenantes ou intervenantes volontaires de la procédure pour contrefaçon et atteinte aux droits d’auteur engagée contre Free, fournisseur d’accès à ... Lire la suite (570 caractères)

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