Le SNE fait appel contre Free

Le SNE fait appel contre Free

Débouté en première instance de son procès pour contrefaçon contre le fournisseurs d’accès à Internet Free, le Syndicat national de l’édition a décidé de faire appel.

Par Hervé Hugueny,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

Lors de son dernier bureau hebdomadaire, le 13 février, le Syndicat national de l’édition a décidé de faire appel de la décision du tribunal de grande instance qui l’a débouté dans la procédure engagée contre Free (voir Livres Hebdo 721 du 15.2.2008, p 62).

Le SNE accuse ce fournisseur d’accès à Internet de favoriser la contrefaçon, en permettant à ses clients de se connecter sur des serveurs Usenet où ils peuvent lire et télécharger de très nombreuses bandes dessinées numérisées. La 3e chambre du TGI de Paris a estimé au contraire que Free n’avait qu’un rôle passif de fournisseur d’accès et d’hébergeur, non responsable du comportement de ses clients.
 
15.04 2015

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