Le texte de l’accord sur les travailleurs à domicile

Le texte de l’accord sur les travailleurs à domicile

Un avenant à l’accord signé en 2006 sur les travailleurs à domicile en clarifie l’application, désormais obligatoire dans toutes les maisons d’édition.

Par Hervé Hugueny,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h52

Signée en septembre 2006 par les syndicats de salariés et par le Syndicat national de l’édition, l’annexe IV de l’accord sur les travailleurs à domicile n’était pas appliquée par toutes les maisons d’éditions, en raison de la rédaction ambiguë d’un de ses articles. Un avenant clarifie ce texte, désormais obligatoire. Parmi ses nouvelles dispositions, il prévoit notamment des frais d’atelier, de 5 à 7% du salaire minimum de référence.

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