Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser les bibliothèques à numériser des livres de leurs collections sans l’accord des ayants droit, si la mise à disposition du public le nécessite, si l’original est dans un état fragile, par exemple.  
 
Ces conclusions, destinées à proposer des solutions à la Cour de justice de l’Union européenne dans une affaire dont elle a la charge sans préjuger de la décision qui sera prise par cette dernière, ont été rendues jeudi 5 juin au sujet du litige opposant l’université technique de Darmstadt et l’éditeur Eugen Ulmer : la maison d’édition souhaite empêcher que la bibliothèque de l’université numérise l’un de ses ouvrages pour le mettre à disposition sur des postes informatiques depuis lesquels les lecteurs pourraient non seulement le consulter mais également l’imprimer ou le stocker sur une clé USB. L’université a refusé la proposition de l’éditeur d’acquérir les livres électroniques que celui-ci commercialise.
 
L’avocat général précise cependant que l’exception faite à la directive ne peut permettre à l’usager de stocker le document sur une clé USB, car dans ce cas il s’agirait non de communication mais de la création d’une copie numérique privée.
 
L’université a reçu le soutien de la Fédération allemande des bibliothèques et d’Eblida (le Bureau européen des bibliothèques et des associations d’information et de documentation), tandis que l’éditeur est soutenu par l’Union allemande du commerce du livre. 
 
Les juges viennent de commencer à délibérer dans cette affaire, l’arrêt étant prévu dans les mois à venir.