Social

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a alerté ses adhérents à propos d’un revirement de doctrine de l’Agessa "visant à exclure les directeurs de collection du régime de sécurité sociale des artistes auteurs". Payés en droits d’auteurs sur les ventes pour une partie d’entre eux, les directeurs de collection bénéficient d’une couverture sociale mois coûteuse en charges sociales que le régime salarié, pour eux et pour les éditeurs. Rappelant la jurisprudence sur le sujet et regrettant l’insécurité juridique et économique ainsi créée, le SNE indique avoir sollicité l’Agessa, pour trouver une solution. Contactée, la direction de la sécurité sociale des auteurs n’a pu être jointe avant le bouclage de cet article. H. H.

13.10 2017

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Par Éric Dupuy

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