Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau d e Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans. Il est membre du Conseil d'orientation du CAFED (Centre africian de Formation à l'Edition et à la Diffusion, Tunis) et du Comité scientifique du MOTIF. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition, ainsi que plusieurs essais sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il en a réédité et préfacé chez divers éditeurs, souvent tirés de ses propres collections. Il est président du Prix Sade. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. lire la suite

Il y a 11 mois 2 semaines - 3 commentaires Blog

L'homophobie est un délit

Campagne contre l'homophobie

Christine Boutin a été condamnée, le 18 décembre 2015, par le Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir déclaré que « l’homosexualité est une abomination ».

Si les condamnations restent rarissimes, depuis la loi du 30 décembre 2004, les propos homophobes sont, en théorie, vertement réprimés.

Pour mémoire, rappelons que ce texte est le fruit d’un long combat parlementaire. La loi du 29 juillet 1881, modifiée grandement ces trente dernières années, sanctionnait déjà les provocations « à la discrimination, à la haine ou à la violence », notamment raciale ou religieuse.

Mais rien ne protégeait les homosexuels des termes les plus inadmissibles ; qu’ils soient émis par voie de presse, d’édition ou « simplement » en public.

Ce n’est qu’en 1999, puis en 2003, que les Socialistes, ainsi que les Verts, ont élaboré des ébauches de loi, avant de présenter, le 24 juillet 2004, un projet intitulé « Lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe ».

Le ministre de la Justice de l'époque (UMP) avait, lui-aussi, annoncé son propre projet de loi, à trois jours de la marche des fiertés parisienne de la fin juin 2004 - qui intervenait dans la foulée du « mariage gay de Bègles » - prévoyant de pénaliser homophobie et le sexisme et ce par un débat parlementaire dès le mois de juillet suivant. Le soir du défilé, le même ministre révélait, avec discrétion, que le projet serait examiné plus tard, sans date précise. Pour s’opposer au projet, des élus ont entre-temps été jusqu’à invoquer le… « principe de précaution ».

Le 30 décembre 2004, la loi a enfin ajouté au rang des délinquants visés par le texte de 1881 ceux qui « auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par (le) code pénal ». Il a été ajouté le même type de formule aux articles sur les délits de diffamation et d’injure. De plus, il a été accordé la possibilité aux associations dûment habilitées de poursuivre les propos homophobes.

Par le même vote, a été créée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, aujourd’hui fondue dans la charge du Défenseur des droits.

Quant aux transgenres, un temps évoqués tant ils sont encore victimes d’agressions verbales, leur sort ne semble pas avoir finalement intéressé les législateurs.

Le 25 janvier 2007, la Cour d'appel de Douai avait confirmé la condamnation prononcée en première instance à l'encontre de Christian Vanneste pour avoir déclaré que « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité ». Celui qui était alors député UMP a été condamné à une amende de 3 000 euros pour « injure envers les homosexuels ». Il avait dû en outre verser 2 000 euros de dommages-intérêts aux trois associations qui s'étaient portées partie civile.

Cette décision de justice emblématique avait été effacée par un arrêt de la Cour de cassation, en date du 12 novembre 2008, en application d‘une interprétation très lâche de la liberté d’expression. La décision à l’encontre de Christine Boutin, rendue par la fameuse 17ème chambre correctionnelle – la « chambre de la presse » -, quand bien même l’intéressée en a-t-elle fait automatiquement appel - redonne du sens à la loi de 2004.
 
 

3 commentaires déjà postés

KESISYAN - il y a 11 mois à 12 h 42

Il faudrait alors interdire la Bible et tous les livres qui en parlent en ces termes, comme André Breton par exemple qui l'avait en horreur. On peut tout traiter d'abomination, le capitalisme ou les Bourgeois par exemple mais pas l'hoosexualité. D'ailleurs Christine Boutin ne traitait pas d'abominables les homosexuels, mais l'homosexulité. On peut traiter les gens de saloperies selon leurs catégories sociales ou croyance ou opinions politiques mais pas les tendances sexuelles. Pourquoi deux poids deu mesures ?

KESISYAN - il y a 11 mois à 12 h 43

Il faudrait alors interdire la Bible et tous les livres qui en parlent en ces termes, comme André Breton par exemple qui l'avait en horreur. On peut tout traiter d'abomination, le capitalisme ou les Bourgeois par exemple mais pas l'hoosexualité. D'ailleurs Christine Boutin ne traitait pas d'abominables les homosexuels, mais l'homosexulité. On peut traiter les gens de saloperies selon leurs catégories sociales ou croyance ou opinions politiques mais pas les tendances sexuelles. Pourquoi deux poids deu mesures ?

Paul - il y a 11 mois à 16 h 36

Le rapport entre capitalisme / Bourgeois et homosexualité ??? Restez digne et relisez vos propos. Qu'il est triste de lire ce commentaire qui ne fait que valoriser votre ignorance et votre aveuglement.

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