L’Ifla (International Federation of Library Associations and Institutions) a tenu une réunion avec les députés du parlement européen et leurs conseillers le 6 mai. Lors de cette rencontre, la fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions a rappelé sa position quant à l’usage de licences privées, plutôt que la mise en place d’exceptions au droit d’auteur, pour moderniser la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001.

“Les licences privées ne sont pas la solution aux problèmes auxquels les bibliothèques doivent faire face pour offrir du contenu aux usagers, à l’heure du numérique”, écrit l’Ifla dans un communiqué à télécharger ci-contre, rappelant les déclarations faites lors de son dernier congrès qui s’est tenu à Lyon.

Droits d’auteur dans l'agenda numérique

En effet, la même journée du 6 mai a vu s’ouvrir l’agenda numérique de l’Union Européenne, qui promet la constitution d’un marché unique numérique, dont fait partie la réforme du droit d’auteur, d’ici à la fin 2016. Chaque acteur du marché entend donc rappeler ses positions.

L’Ifla assure que, si les licences privées ont bien leur place dans ce paysage, elles ne peuvent se substituer à une directive européenne sur le droit d’auteur plus adaptée à l’époque. “Les exceptions ou les limites du droit d’auteur doivent être actualisées pour permettre aux bibliothèques de continuer leur mission essentielle dans la société”, résume la fédération dans son communiqué.