Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau d e Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans. Il est membre du Conseil d'orientation du CAFED (Centre africian de Formation à l'Edition et à la Diffusion, Tunis) et du Comité scientifique du MOTIF. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition, ainsi que plusieurs essais sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il en a réédité et préfacé chez divers éditeurs, souvent tirés de ses propres collections. Il est président du Prix Sade. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. lire la suite

Il y a 2 mois 4 jours Blog

Marquise des Anges, Reine des Tribunaux

Michèle Mercier dans le rôle d'Angélique

Le litige mettait aux prises le Syndicat national des auteurs compositeurs (Snac) face à Hachette et ses filiales, Jean-Claude Lattès et les éditions du Chêne, ainsi que J'ai lu, qui éditait la série en poche. Ce qui a valu à Anne Golon, la co-auteure de la série Angélique, la réputation d'être une redoutable procédurière.

Anne Golon, créatrice - avec son mari Serge - de la célèbre Angélique, marquise des anges, est décédée le 14 juillet 2017. Cette auteure a aussi été une des reines des tribunaux, puisque, chez les juristes, son patronyme restera à coup sûr connu comme celui d’une redoutable procédurière.
Je ne reviendrai pas dans cette chronique sur les multiples procès auxquels le nom de son personnage a donné lieu. Ils seront évoqués la semaine prochaine, en lien avec un important arrêt de la Cour de cassation rendu en début d’année.

Car le « grand » procès d’Angélique, c’est bien entendu celui qu’Anne Golon a intenté en 1995 au groupe Hachette, qui était alors son éditeur en France.

Le litige mettait aux prises le Syndicat national des auteurs compositeurs (Snac) face à Hachette et ses filiales, Jean-Claude Lattès et les éditions du Chêne, ainsi que J'ai lu, qui éditait la série en poche.

Anne Golon arguait qu’Hachette ne lui avait pas payé les droits d'auteur convenus dans le contrat initial qu’elle avait conclu avec Opera Mundi, en 1953 (et qu’Hachette avait racheté) et demandait 20 millions de francs dommages et intérêts.

9 ans de procédure

La romancière ajoutait à cela ne pas avoir été consultée sur le merchandising, que ses livres avaient été vendus à l'étranger sans son autorisation. De plus, selon elle, Hachette ne lui adressait pas de relevés des ventes.

Par un jugement du 15 novembre 1995, le Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé la résiliation  des contrats aux torts des éditeurs.

Ceux-ci ont interjeté appel et tout le monde a transigé dans un accord, le 22 novembre 2004, soit neuf ans plus tard – en raison notamment d’une médiation menée en vain durant un temps -, accord que la  Cour a entériné.

Précisons qu’Anne Golon en voulait aussi aux adaptations cinématographiques. Elle avait  déclaré : « Ce fut une tragédie. Le scénariste a choisi les extraits qu'il jugeait forts. A ses yeux, Angélique était une petite pute. La production a engagé une actrice très belle, mais qu'on a enfermée dans un rôle de nunuche ».

Elle avait également déclenché une autre bataille juridique quand Robert  Hossein - « angéliquien » de la première heure…- , avait voulu adapter les aventures de l’héroïne en spectacle : le metteur en scène avait du verser 400000 francs à Anne Golon (ainsi qu’à Hachette) et un pourcentage sur la billetterie.

Mentionnons aussi et enfin que, ces dernières années, la musique des films adaptés de la série de best-sellers d’Anne Golon, s’est à son tour retrouvée au cœur d’une énième bataille judiciaire.

Angélique se révolte, avait écrit Anne Golon. Elles reposent à présent toutes deux en paix.
 
 
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