Politique du livre

La loi sur la numérisation des œuvres orphelines en bibliothèques est parue au Journal officiel du 22 février 2015 et promulguée. Il reste trois décrets d’application à venir du Conseil d’Etat, dont l’un sur les sources à consulter avant de déclarer une œuvre orpheline. H. H.

27.02 2015

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