"Le système des livres indisponibles perdurera dans le strict respect des règles applicables et dans l’intérêt commun des auteurs, des éditeurs et du public" déclare la Sofia dans un communiqué publié le 9 juin, à propos de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat concernant le dispositif de numérisation et de diffusion des livres du XXe siècle qui n'étaient plus commercialisés.
Le Conseil d’État prononce une nullité partielle qui n’affecte qu'une partie du dispositif, et "prend bien soin de souligner que les autres dispositions (...) concernant la base de données des livres indisponibles, la gestion collective et les mesures de publicité sont parfaitement conformes au droit de l’Union Européenne" insiste l'organisme chargé de la gestion des droits attachés à ces œuvres.
Le Conseil d'Etat "précise également que sa décision " ne produit pas par elle-même d’effets propres de nature à remettre en cause la validité des contrats signés "antérieurement" rappelle le communiqué de la Sofia. Les quelque 165000 licences déjà accordées peuvent donc être exploitées, et les auteurs peuvent toujours demander à tout moment leur retrait de ce dispositif.
Accord supposé tacite des auteurs
Le différend est venu de l'accord supposé tacite des auteurs. Se faisant les porte-parole de ceux qui contestent ce projet, un auteur et une traductrice ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat, qui a sollicité l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, laquelle a jugé qu'il était indispensable d'informer individuellement chaque ayant droit concerné. Le Conseil d'Etat s'est conformé à cette décision.
Le coût d'une information individuelle envoyée à chacun des auteurs de ces œuvres qui ne sont plus commercialisées, et la difficulté de retrouver une partie d'entre eux a conduit à la solution de l'inscription des titres dans une base dénommée ReLire (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) consultable par tous.
Le Conseil d’État prononce une nullité partielle qui n’affecte qu'une partie du dispositif, et "prend bien soin de souligner que les autres dispositions (...) concernant la base de données des livres indisponibles, la gestion collective et les mesures de publicité sont parfaitement conformes au droit de l’Union Européenne" insiste l'organisme chargé de la gestion des droits attachés à ces œuvres.
Le Conseil d'Etat "précise également que sa décision " ne produit pas par elle-même d’effets propres de nature à remettre en cause la validité des contrats signés "antérieurement" rappelle le communiqué de la Sofia. Les quelque 165000 licences déjà accordées peuvent donc être exploitées, et les auteurs peuvent toujours demander à tout moment leur retrait de ce dispositif.
Accord supposé tacite des auteurs
Le différend est venu de l'accord supposé tacite des auteurs. Se faisant les porte-parole de ceux qui contestent ce projet, un auteur et une traductrice ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat, qui a sollicité l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, laquelle a jugé qu'il était indispensable d'informer individuellement chaque ayant droit concerné. Le Conseil d'Etat s'est conformé à cette décision.
Le coût d'une information individuelle envoyée à chacun des auteurs de ces œuvres qui ne sont plus commercialisées, et la difficulté de retrouver une partie d'entre eux a conduit à la solution de l'inscription des titres dans une base dénommée ReLire (Registre des livres indisponibles en réédition électronique) consultable par tous.
