"Le référé gagné par la Maison du livre à Rodez dessine un début de jurisprudence sur les marchés publics qui va dans le sens des librairies locales", se félicite Benoît Bougerol, patron de la librairie ruthénoise. Cette dernière avait déposé en début d’année devant le tribunal administratif de Toulouse un référé faisant suite à la perte de plusieurs lots d’un marché public de la bibliothèque départementale de l’Aveyron, ces derniers ayant été attribués pour la première fois à des opérateurs nationaux, dont le lyonnais Decitre et le francilien Alizé-SFL, filiale de la Fnac. La Maison du livre avait motivé sa requête autour de deux points clés : la non-pertinence du critère de stock disponible et le calcul de la note économique, qui ne tenait pas compte du critère de consultation des ouvrages sur place et des coûts générés par le déplacement des bibliothécaires dès lors que le fournisseur n’a pas d’implantation locale. Deux arguments sur lesquels elle a eu gain de cause.
Concernant l’importance du stock disponible, le juge l’a considérée comme non discriminante dès lors que le fournisseur peut proposer tous les catalogues de tous les éditeurs et est équipé des outils lui permettant de fournir les livres demandés dans le délai imparti.
Concernant la note économique, le juge a considéré que la consultation des ouvrages générait, pour la médiathèque, des coûts diminuant la note économique des fournisseurs non locaux "alors même qu’une éventuelle prise en charge de ces coûts par l’entreprise attributaire serait susceptible de constituer un rabais contrevenant au plafonnement légal de la remise du prix public".
Résultat, l’attribution des lots à Decitre et à Alizé-SFL a été annulée. Un nouvel appel d’offres a été lancé et remporté depuis par la Maison du livre pour un montant supérieur à 100 000 euros.
Le jugement témoigne d’un début de jurisprudence en faveur de la proximité, se rejouit Benoît Bougerol, qui salue la médiathèque départementale de Haute-Garonne et la médiathèque municipale de Rodez qui ont intégré comme critère de leur notation "l’ensemble des dépenses supportées par la médiathèque pour l’exécution des marchés et notamment les frais engendrés par le déplacement de ses représentants auprès du titulaire lors des consultations sur place". Clarisse Normand
