Par Hervé Hugueny, le 28.10.2011 DROITS D'AUTEURS

Reddition des comptes, mode d'emploi

La Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont trouvé un accord sur les bonnes pratiques de la reddition des comptes. Le document élaboré rappelle les principes prévus dans le Code de la propriété intellectuelle et le Code des usages en littérature générale : une reddition par ouvrage avec date et prix de mise en vente, tirage initial, mouvements de stock, mon

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