Par Michel Puche, le 09.05.2017 à 15h37 (mis à jour le 09.05.2017 à 16h00) - 1 commentaire Télévision

Un accord Scelf-SACD sur les droits des œuvres d'animation

Les deux sociétés d'éditeurs et d'auteurs règlent leur litige sur la répartition des droits audiovisuels des œuvres d'animation adaptées d'œuvres littéraires et créées pour la télévision.

La Scelf (Société civile des éditeurs de langue française) et la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ont signé, le 3 mai, un accord simplifiant la gestion des droits d'auteur des œuvres d’animation adaptées d’œuvres littéraires et créées pour la télévision, indiquent les deux parties dans un communiqué commun diffusé mardi 9 mai. Le texte concerne notamment les séries de ... Lire la suite (850 caractères)

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“ "Les pourcentages de répartition – les "clés fixes" mentionnées dans le communiqué – ne sont pas divulgués." et pour cause... ” zouzou il y a 6 mois à 03 h 29
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