La Scelf (Société civile des éditeurs de langue française) et la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ont signé, le 3 mai, un accord simplifiant la gestion des droits d'auteur des œuvres d’animation adaptées d’œuvres littéraires et créées pour la télévision, indiquent les deux parties dans un communiqué commun diffusé mardi 9 mai. Le texte concerne notamment les séries de dessins animés.

Cet accord instaure "des clés fixes de répartition entre les droits d’auteur gérés par l’éditeur d’une œuvre littéraire et ceux gérés par la SACD pour le compte des auteurs de l’œuvre audiovisuelle adaptée (scénaristes, réalisateur, auteurs graphiques…). Les auteurs et les éditeurs bénéficient ainsi d'un cadre sécurisé, prévisible et pérenne pour la répartition des droits audiovisuels collectés par la SACD à l'occasion de la diffusion de ces œuvres d'animation", indique le communiqué. Les pourcentages de répartition – les "clés fixes" mentionnées dans le communiqué – ne sont pas divulgués.

Qualifié d'"équilibré" par Nathalie Piaskowski, directrice générale de la Scelf, cet accord aura une durée de cinq ans, prorogeable par tacite reconduction. Il permet de régler un conflit ouvert en juillet 2015.