Dans leurs réponses aux questions du Syndicat national de l’édition, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon se sont unanimement exprimés en faveur du maintien d’un même taux de TVA réduit pour le livre, papier et numérique, appliqué depuis janvier 2012 en France.

Alors que le candidat Les Républicains souhaite augmenter de deux points le taux de TVA normal, il considère le livre comme un "produit de première nécessité" qui continuera de bénéficier d’un taux réduit "inchangé". Le candidat du Parti socialiste dénonce, lui, la décision de la Cour de justice européenne de mars 2015 qui a condamné la France et le Luxembourg pour avoir appliqué un taux réduit de TVA sur tous les livres numériques en contrevenant sciemment à la directive de 2006. Il souhaite engager une discussion avec la Commission européenne et les Etats membres de l’Union pour les "convaincre du bien-fondé" de l’application d’un taux réduit de TVA pour tous les livres numériques.

14.04 2017

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