Une nouvelle proposition pour l'ouverture des commerces le dimanche

Une nouvelle proposition pour l'ouverture des commerces le dimanche

Révisant sa copie d'avril 2008, le député UMP Richard Mallié a déposé un nouveau projet de loi qui limite sa proposition d'assouplissement de la réglementation du travail dominical.

Par Clarisse Normand,
avec cn Créé le 15.04.2015 à 20h04

Le député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié a revu sa copie sur l'assouplissement de la réglementation du travail le dimanche, auquel les libraires indépendants sont généralement opposés, et déposé, vendredi 7 novembre, une nouvelle proposition de loi qui se veut plus consensuelle que la précédente en date du 24 avril.

Le nouveau texte, dont l'examen est prévu en janvier à l'Assemblée nationale, limite la possibilité d'ouverture des commerces le dimanche aux seules zones d'attraction commerciale exceptionnelle de Paris, Lyon, Marseille et Lille.

En restreignant les autorisations à ces quatre grandes agglomérations, Richard Mallié espère rallier les députés UMP qui avaient dénoncé sa précédente proposition prévoyant une expérimentation de cinq ans dans les zones touristiques et les zones d'attractivité commerciale d'une dizaine de départements, avec à la clé une généralisation sur l'ensemble du territoire en cas de succès.

Les autres dispositions du texte reprennent celles du projet initial. Pour le salarié, le travail dominical, fondé sur le volontariat, doit faire l'objet d'un accord avec les partenaires sociaux, lorsqu'ils existent dans l'entreprise, ou être validé par un référendum interne suivant les conditions fixées par la loi (doublement des salaires le dimanche et octroi de repos compensateurs) .
15.04 2015

Les dernières
actualités