Par Hervé Hugueny, avec hh, le 11.05.2012

Une proposition de loi pour une TVA à 5,5 % est déposée au Sénat

© Olivier Dion

Le groupe des sénateurs communistes a déposé une proposition de loi prévoyant le retour de la TVA à 5,5 % sur les livres

Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire et membre du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) a déposé le 9 mai une proposition de loi “visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels” (voir le texte au format PDF ci-dessous), signé des 21 sénateurs membres de cet ensemble.

La proposition contient un seul article, qui annule les dispositions de la loi de finances rectificative... Lire la suite (620 caractères)

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