Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans. Il est membre du Conseil d'orientation du CAFED (Centre africian de Formation à l'Edition et à la Diffusion, Tunis) et du Comité scientifique du MOTIF. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition, ainsi que plusieurs essais sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il en a réédité et préfacé chez divers éditeurs, souvent tirés de ses propres collections. Il est président du Prix Sade. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. lire la suite

Il y a 4 jours 6 heures

Marquise des Anges, Reine des Tribunaux

Le litige mettait aux prises le Syndicat national des auteurs compositeurs (Snac) face à Hachette et ses filiales, Jean-Claude Lattès et les éditions du Chêne, ainsi que J'ai lu, qui éditait la série en poche. Ce qui a valu à Anne Golon, la co-auteure de la série Angélique, la réputation d'être une redoutable procédurière.

Il y a 1 mois 3 semaines

Le régime juridique du traitement et de l’utilisation des fichiers contenant des données personnelles par les entreprises comme par les collectivités territoriales est en pleine évolution.

Il y a 2 mois 3 jours

De Jeff Koons à Etienne Klein, les affaires de contrefaçon émaillent l’actualité.

Il y a 2 mois 1 semaine

L’auteur est rarement défini en droit positif. Pourtant, de nombreux textes le concernent, du Code de la propriété intellectuelle au Code du travail, en passant par le Code de la sécurité sociale, dessinant des droits à géométrie variable. 

Il y a 2 mois 2 semaines

Une décision de la Cour de cassation rendue en septembre 2016 a modifié le seuil de tolérance de ce qui est considéré comme "les limites admissibles de la liberté d'expression" en matière d'humour.

Il y a 2 mois 3 semaines

La lecture publique, en plein essor, fait l'objet d'une controverse quant à sa taxation au titre du droit d'auteur. Retour sur une pratique ancienne, inhérente à la littérature. 

Il y a 3 mois 2 jours

« Le règlement et la nature des prix doivent être clairement exposés, toute ambiguïté pouvant constituer une publicité trompeuse »

Il y a 3 mois 1 semaine

"Le délit de diffusion de fausses nouvelles est une de ces infractions en apparence endormies, que la justice, française comme étrangère, peut réveiller soudainement."

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