Le député Hervé Gaymard a préparé une proposition de loi visant à aligner la TVA du livre numérique sur celle du papier.

Le député Hervé Gaymard a rédigé une proposition de loi qui étendrait au livre numérique le taux réduit de TVA dont bénéficie le livre papier, selon le site PC Impact, qui publie le texte. Selon le secrétariat d’Hervé Gaymard, cette proposition n’est pas encore déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, mais circule parmi les députés pour recueillir des signatures de soutien.

Très courte, la proposition suggère d’ajouter après le mot « livres », à l’article 278 bis du code des impôts, « sur tout type de support physique ». Pour contourner la réglementation qui prévoit que tout ce qui concerne la TVA doit d’abord se discuter au niveau européen, le député retient une définition large dudit support physique : « disques compacts, cédéroms, clés USB, etc., mais également téléchargement et enregistrement d’un livre numérique sur un ordinateur, le législateur considérant que l’ordinateur, support de l’enregistrement, est clairement un support physique ».

Sa proposition rentrerait ainsi dans le cadre communautaire qui prévoit effectivement d’appliquer un taux réduit de TVA au livre « sur tout type de support physique », et elle pourrait donc se discuter dès maintenant en France, si cette interprétation était acceptée.

Comme les parlementaires ne peuvent déposer de proposition de loi entraînant un baisse de recettes fiscales, le député suggère classiquement de compenser le manque à gagner sur le futur marché du livre numérique par une augmentation de la taxe sur les tabacs.