Selon le ministère de la Culture, l’accord proposé par Google “n’est conforme ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence, et qu’il constitue une menace pour la diversité culturelle.”

La France prend officiellement position contre l’accord proposé par Google aux éditeurs et auteurs.

Le ministère de la Culture a fait savoir mardi 8 septembre qu’il avait envoyé au tribunal américain ses observations sur la proposition de Google “afin de veiller à ce que les termes d’une éventuelle homologation de celle-ci par le juge ne créent aucun précédent susceptible de conforter la politique du fait accompli suivie en l’occurrence par Google.”

Lors de la journée d'auditions organisée par la Commission européenne le 7 septembre entre Google et les professionnels du livre européens, le directeur du livre et de la lecture par intérim Nicolas Georges avait contesté au nom du ministère l’accord passé entre le moteur de recherche et les auteurs et éditeurs américains en déclarant qu’il n’était “conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence. ”

Dans son communiqué, le ministère ajoute qu’il “constitue une menace pour la diversité culturelle.”

Le point de vue de la France est partagé par l’Allemagne, qui a engagé une démarche similaire.