Yann Sordet, qui est le dynamique et érudit directeur de la Bibliothèque Mazarine ainsi que le rédacteur en chef de la revue Histoire et civilisation du livre vient de signer une très volumineuse Histoire du livre et de l'édition: Production et circulation, formes et mutations (Albin Michel). Une enthousiaste postface de Robert Darnton clôt magistralement cette saga, car il s‘agit bien là d’une traversée des siècles.

Yann Sordet, à l’aide par surcroît des documents et d’illustrations, remonte à l'invention de l'écriture et poursuit sa synthèse jusqu’à la révolution numérique. Il retrace, « des origines à nos jours, les grandes étapes et révolutions de l'histoire du livre, de sa production, circulation, réception et économie, mais aussi de ses usages, formes et mutations majeures - expansion du codex au début de l'ère chrétienne, mise au point de la typographie en Europe au XVe siècle, invention des périodiques au début du XVIIe, engagement de la librairie dans la société de consommation et mondialisation du marché de l'édition depuis le XIXe, dématérialisation des procédés au XXe siècle... » 

Sa vaste enquête apporte une part importante pour chaque grande époque au cadre juridique applicable à la librairie et à la très ancienne profession de libraire-éditeur.

Au-delà des questions de censure et de statut juridique, Yann Sordet aborde les questions de privilège et donc de propriété littéraire et artistique.

Rappelons qu’il existe de multiples théories juridiques élaborées par les spécialistes afin de déterminer la nature exacte du droit d'auteur. Chacun s'accorde cependant à reconnaître que c'est à partir de 1777 que les auteurs eux-mêmes ont pu bénéficier de privilèges tels que ceux qui étaient d'ores et déjà accordés aux éditeurs ; mais ce sont deux lois, votées en 1791 et 1793, qui assoiront définitivement l'émergence de ce qu'il est aujourd'hui convenu d'appeler la conception française du droit d'auteur. La protection des œuvres est alors toutefois conditionnée à un dépôt auprès de la Bibliothèque nationale.

Ce socle législatif issu de la Révolution ne connaîtra que de légères modifications jusqu'à la moitié du XXème siècle, puisque seule une dizaine de nouveaux textes viendront peu ou prou s'y greffer : protection accordée aux œuvres dramatiques, abandon de la formalité de dépôt, prorogations de la durée des droits pour tenir compte des deux guerres mondiales, etc. Un bref décret isolé du 20 février 1809 - officiellement toujours en vigueur à ce jour mais oublié depuis fort longtemps - concerne « la reproduction des manuscrits des archives des bibliothèques et autres établissements publics ».

Evolutions

L'adhésion de la France aux grandes conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique ainsi que l'apparition de nouveaux modes de d'exploitation des œuvres inciteront le législateur à voter, le 11 mars 1957, un texte entièrement remanié. Celui-ci ne s'éloigne cependant pas des principes posés par les lois révolutionnaires et viendra essentiellement transposer en droit positif les décisions jurisprudentielles - forgeant par exemple, la notion de droit moral -, qui avaient complété le laconisme ou l'obsolescence de la législation précédente.

La loi du 3 juillet 1985, intégrée à celle de 1957, a pris tardivement en compte l'importance de l'audiovisuel et a permis la reconnaissance, dans les textes législatifs, des droits dits voisins, au profit artistes-interprètes, c'est-à-dire aux comédiens et musiciens, qui ne sont pas, à strictement parler, des auteurs.   

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI), voté par le Parlement le 1er juillet 1992, a essentiellement permis, pour ce qui concerne le droit de la propriété littéraire et artistique, de réorganiser l'articulation des dispositions issues des lois de 1957 et de 1985. 

Depuis son adoption, le CPI a connu plusieurs modifications. C'est ainsi que la loi du 5 février 1994 a étendu les moyens d'action des douanes en matière de contrefaçon. Les lois des 18 décembre 1996 et 1er juillet 1998 ont mis en place un nouveau droit propre aux bases de données. La durée légale des droits d’auteur a été notamment modifiée, par une loi du 27 mars 1997, afin de prendre en compte les prorogations prévues par une directive communautaire. 

Les bibliothèques auront pour leur part connu, en premier lieu, la loi du 3 janvier 1995 relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, suivie du décret du 14 avril 1995 et de l'arrêté du 7 avril 1997, qui ont véritablement servi d'acte fondateur au Centre français du droit de copie. 

(à suivre)