Justice

La protection des photographies de tournage

Martin Scorsese sur le tournage d'Hugo Cabret - WARNER BROS

La protection des photographies de tournage

Il faut être prudent pour reproduire des photographies de plateau de tournage. Le régime juridique de ces clichés est en effet extrêmement complexe.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre s’est prononcé le 11 février 2021 sur la protection des photographies de plateau de tournage, en l’occurrence issues du Pierrot le fou de Jean-Luc Godard, et montrant Jean-Paul Belmondo. Les éditeurs ont souvent recours aux photographies de films, qui ont pris une place grandissante dans le culte et la mémoire du cinéma. Mais le régime juridique de ces images continue de susciter des contentieux substantiels.

Nombre d’éditeurs proposent en effet de collections dédiées au cinéma. Et nombre de leurs confrères utilisent des images de films pour illustrer une couverture ou l’insérer dans un cahier photo.

Le régime juridique de ces clichés n'en est pas moins extrêmement complexe ; et les utilisateurs imprudents de ces clichés longtemps présentées comme «  libres de droits » se sont vu, ces dernières années, opposer de multiples revendications. Il est en effet très rare que l’on réutilise un simple « photogramme », c’est-à-dire un morceau de la pellicule, en raison de la mauvaise qualité des images une fois extraites de ce support. 

Le Tribunal de grande instance de Paris a toutefois, le 6 février 2008, tranché un litige opposant le directeur de la photographie au réalisateur de Shoah et à sa maison d’édition. Les magistrats ont notamment relevé que « c’est M. Lanzmann qui a eu l’idée du long plan séquence muet relatif à l’entrée de la locomotive dans les camps de concentration de Treblinka. (Il) a donné des directives au témoin filmé ainsi qu’au directeur de la photo ». 

Promotion

C’est pourquoi il est d’usage de faire œuvrer sur le tournage un photographe professionnel, qui prendra des clichés destinés à la promotion du film, puis à son illustration, dans les livres, revues, programmes de télévision ou sites internet. Ces photographies, dites « de plateau », comportent par essence une grande partie des éléments symboliques du film : acteurs, décors, grands traits de la mise en scène, etc. Les ressemblances entre photographies de plateau et images issues du film sont évidentes, mais l’oeil attentif remarquera que, souvent, l’angle de vue, l’objectif, la position des acteurs, mettent en relief de notables différences. Il arrive même fréquemment que des scènes qui n’ont pas été retenues lors du montage du film figurent sur ces photographies. Par surcroît, certaines d’entre elles, qualifiées de « photographies de tournage », témoignent de l’ambiance qui régnait lors du tournage en représentant l’équipe du film entre deux prises. 

Or, sur les centaines de clichés ainsi pris, seule une minorité est sélectionnée pour constituer « le jeu de promotion » du film, mis librement à la disposition des tiers pour la période de première exclusivité du film. Pour la plupart des autres utilisations, les droits sont restés aux mains du photographe. Les circonstances de la prise de vue (pendant le tournage lui-même ou entre deux prises), les liens contractuels entre le photographe et le producteur peuvent également influer parfois sur la titularité des droits.

Les juridictions ont souvent estimé que les photographes ne peuvent être assimilés à de simples techniciens salariés de la production, pour qui il serait impossible de faire œuvre de création personnelle. Ces dernières années, plusieurs décisions jurisprudentielles ont donné un vent qui semblait dominant et visant à considérer ces clichés comme des œuvres susceptibles d’être protégées en tant que telles par le droit d'auteur.

Recomposition

C’est pourquoi le jugement du Tribunal de Nanterre en date du 11 février 2021 est intéressant car il déboute les ayants-droits du photographe. Toutefois, les juges relèvent que seules deux des cinq images litigieuses avaient été versés en bonne et due forme.

Pour le reste, les magistrats soulignent que, « si le photographe n'a pas reproduit à l'identique une scène du film, il en a recomposé les éléments caractéristiques tels le personnage, sa tenue et décor, pour saisir le personnage imaginé par le réalisateur », ce qui enlevait toute originalité à ces deux clichés et donc de possibilité d’être admis au rang de la protection par le droit d’auteur.

Rappelons aussi que les collectionneurs, parfois uniques titulaires du support matériel des clichés, exigent souvent le versement d’un « droit d’accès ». Sans compter les revendications des comédiens au titre du droit à l’image… Cette complexité juridique incite donc soit à la concertation contractuelle avec toutes les parties… soit à la plus grande prudence concernant tant la légitimité que les garanties proposées vis-à-vis de ceux qui marchandent des droits sur de tels clichés.

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