Les représentants de la Société des gens de lettres (SGDL) et de la Ligue des auteurs professionnels sont ressortis au minimum inquiets, et au pire consternés, de la dernière réunion de concertation le 20 novembre sur les réformes fiscales et sociales concernant les auteurs.
A propos de la compensation de la hausse de la CSG, la SGDL a « très officiellement demandé qu’aucun auteur ne soit lésé lors de la mise en œuvre de ces mesures, et en particulier les auteurs assujettis en 2018 », pour l’instant exclus de cette compensation, annonce-t-elle dans un communiqué publié le 21 novembre. « Après cette réunion, il faut acter que « l’aide » censée compenser les 0,95% de la CSG restant à la charge des artistes-auteurs relève d'un bricolage inquiétant », déplore la Ligue des auteurs, dans un communiqué publié le même jour.
Manque à gagner
« L’aide ne correspond pas réellement à la hausse de la CSG », elle est imposable, les assujettis en sont exclus pour 2018, et beaucoup d’affiliés n’en bénéficieront pas, « le dispositif reposant sur une démarche volontaire des artistes-auteurs », énumère la ligue dans liste des lacunes qu’elle a relevées.
« Nous avons alerté les représentants du gouvernement sur la difficulté pour les auteurs d’obtenir parfois auprès de leurs diffuseurs [éditeurs ] les certificats de précompte », ajoute la SGDL, et « demandé que l’AGESSA-MDA informe au plus vite l’ensemble des diffuseurs afin, d’une part, qu’ils puissent informer eux aussi l’ensemble de leurs auteurs de ce dispositif et, d’autre part, qu’ils prennent les mesures nécessaires à une délivrance rapide des certifications de précompte », insiste-t-elle.
Pour le moment, alors que le ministère de la Culture a réservé 18 millions d’euros sur son budget pour cette compensation qui concerne plusieurs dizaines de milliers d’artistes auteurs, seulement 2 millions d’euros ont été versés, preuve de l’inefficacité du système selon la Ligue, qui ajoute que « le reste de l’argent retournera au budget de l’État sans être fléché vers les artistes auteurs » et souligne qu’il n’y aura pas encore de dispositif pérenne l’an prochain.
Un « bricolage permanent »
La SGDL a proposé que les revenus 2017 des assujettis soient aussi pris en compte pour obtenir une compensation équivalente à celle des affiliés, pour 2018. « La réponse politique du gouvernement sur ce point est désormais très attendue », déclare l’organisation.
La Ligue dénonce un « bricolage permanent », après avoir appris que « le recouvrement des cotisations ne basculera totalement vers l'URSSAF qu’en 2020. Le portail artistes-auteurs de l’URSSAF censé remplacer celui de l'Agessa/MDA n’ouvrira donc pas en 2019. Et ce contrairement à toutes les déclarations faites jusqu’ici ».
Elle se dit « scandalisée du sort réservé aux auteurs. Oubliés de la compensation de la CSG, leurs organisations ont dû aller chercher celle-ci au forceps auprès des pouvoirs publics. Les auteurs ont dû ensuite accepter de ne pas avoir droit à la hausse de pouvoir d’achat accordée, elle, aux salariés. Il s’avère aujourd’hui que, pour les plus aisés comme pour les plus pauvres [des assujettis], cette compensation ne sera au mieux que partielle. Et que seuls y auront droit ceux qui auront la chance d’être au courant. La suite des réformes ne peut se dérouler de cette manière », s’insurge-t-elle.
A propos de la compensation de la hausse de la CSG, la SGDL a « très officiellement demandé qu’aucun auteur ne soit lésé lors de la mise en œuvre de ces mesures, et en particulier les auteurs assujettis en 2018 », pour l’instant exclus de cette compensation, annonce-t-elle dans un communiqué publié le 21 novembre. « Après cette réunion, il faut acter que « l’aide » censée compenser les 0,95% de la CSG restant à la charge des artistes-auteurs relève d'un bricolage inquiétant », déplore la Ligue des auteurs, dans un communiqué publié le même jour.
Manque à gagner
« L’aide ne correspond pas réellement à la hausse de la CSG », elle est imposable, les assujettis en sont exclus pour 2018, et beaucoup d’affiliés n’en bénéficieront pas, « le dispositif reposant sur une démarche volontaire des artistes-auteurs », énumère la ligue dans liste des lacunes qu’elle a relevées.
« Nous avons alerté les représentants du gouvernement sur la difficulté pour les auteurs d’obtenir parfois auprès de leurs diffuseurs [éditeurs ] les certificats de précompte », ajoute la SGDL, et « demandé que l’AGESSA-MDA informe au plus vite l’ensemble des diffuseurs afin, d’une part, qu’ils puissent informer eux aussi l’ensemble de leurs auteurs de ce dispositif et, d’autre part, qu’ils prennent les mesures nécessaires à une délivrance rapide des certifications de précompte », insiste-t-elle.
Pour le moment, alors que le ministère de la Culture a réservé 18 millions d’euros sur son budget pour cette compensation qui concerne plusieurs dizaines de milliers d’artistes auteurs, seulement 2 millions d’euros ont été versés, preuve de l’inefficacité du système selon la Ligue, qui ajoute que « le reste de l’argent retournera au budget de l’État sans être fléché vers les artistes auteurs » et souligne qu’il n’y aura pas encore de dispositif pérenne l’an prochain.
Un « bricolage permanent »
La SGDL a proposé que les revenus 2017 des assujettis soient aussi pris en compte pour obtenir une compensation équivalente à celle des affiliés, pour 2018. « La réponse politique du gouvernement sur ce point est désormais très attendue », déclare l’organisation.
La Ligue dénonce un « bricolage permanent », après avoir appris que « le recouvrement des cotisations ne basculera totalement vers l'URSSAF qu’en 2020. Le portail artistes-auteurs de l’URSSAF censé remplacer celui de l'Agessa/MDA n’ouvrira donc pas en 2019. Et ce contrairement à toutes les déclarations faites jusqu’ici ».
Elle se dit « scandalisée du sort réservé aux auteurs. Oubliés de la compensation de la CSG, leurs organisations ont dû aller chercher celle-ci au forceps auprès des pouvoirs publics. Les auteurs ont dû ensuite accepter de ne pas avoir droit à la hausse de pouvoir d’achat accordée, elle, aux salariés. Il s’avère aujourd’hui que, pour les plus aisés comme pour les plus pauvres [des assujettis], cette compensation ne sera au mieux que partielle. Et que seuls y auront droit ceux qui auront la chance d’être au courant. La suite des réformes ne peut se dérouler de cette manière », s’insurge-t-elle.
